Le lundi 18 novembre, la Quadrature du Net a sorti une longue note de blog sur l’avancée de la reconnaissance faciale en France. Dans cet article, l’association nous explique comment avec le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), le fichier TES (titres électroniques sécurisés) et la loi renseignement, la liberté de manifester en France est compromise.

Le TAJ, le TES et la loi renseignement.

Il y a un mois, nous nous posions quelques questions avec l’arrivée de la nouvelle application ALICEM. Cette application utilise des données biométriques afin de pouvoir s’identifier à différents services publics. L’identification se fait par la prise de photos et de vidéos qui viennent confirmer votre identité. Si le gouvernement assure que cette application n’enregistre pas sur leurs serveurs nos beaux visages et qu’ils l’utilisent seulement pour nous identifier, nous avons de quoi douter. En effet, l’Etat peut déjà techniquement faire de la reconnaissance faciale.

Le fichier TAJ

Le fichier TAJ est le fichier du traitement des antécédents judiciaires. Il regroupe l’ensemble des fichiers de police et de la documentation criminelle du territoire. Vous avez été mis en cause dans une infraction (que vous en soyez l’auteur ou complice) ? Ou vous en avez été victime ? Toutes les informations liées à celle-ci se retrouveront dans le TAJ : nom, prénom, domicile, photographies, faits reprochés…

Aujourd’hui, ce fichier comporte près de 19 millions de fiches de personnes mises en cause. Sur celles-ci, il y a entre 7 et 8 millions de photos de face enregistrées. Cet ensemble de photos constitue une base de données pour l’ensemble des forces de l’ordre.

La Quadrature du Net rappelle qu’il existe déjà des cas où les forces de l’ordre ont utilisé la reconnaissance faciale et présume donc qu’elle est déjà bien déployée sur le territoire :

« En 2018, le Parisien explique que la police a exploité les photographies du TAJ par reconnaissance faciale afin d’identifier un terroriste mort. Plus récemment, une affaire judiciaire en cours à Lyon concerne l’utilisation d’un logiciel pour rapprocher l’image prise par une caméra sur le lieu d’un cambriolage à la photographie d’une personne connue des services de la police et fichée dans le TAJ. »

Le fichier TES

Ce fichier recense l’ensemble des « Titres électroniques sécurisés ». Il faut comprendre ici l’ensemble des informations contenues dans les nouveaux passeports et cartes d’identité. Sur ces pièces d’identité sont enregistrées et stockées des photos de notre visage. Ces photos constituent donc une base de données biométriques associées à nos noms, prénoms et adresses.

Aujourd’hui, presque toute la population est présente dans ce fichier : il suffit que vous ayez un passeport datant d’après 2008, ou que vous demandiez un nouveau titre d’identité. Même s’il n’existe pas de système de reconnaissance faciale directement rattaché au fichier TES, il faut savoir qu’il est tout de même possible d’utiliser ce fichier dans un logiciel de reconnaissance faciale extérieur.

La loi Renseignement

Dernière pierre de l’édifice sur la mise en place de la reconnaissance faciale : la loi renseignement. C’est avec cet outil que l’on voit les dispositions nécessaires pour que les forces de l’ordre puissent reconnaître des visages.

Cette loi datant de janvier 2006 autorisait déjà la police à accéder au fichier TES  » pour les besoins de la prévention et de la répression des actes de terrorisme « . Il faut rappeler qu’à cette époque le TES ne contenait que les passeports biométriques.

De 2006 à 2015, les raisons d’accès à ce fichier vont évoluer. La police peut désormais consulter le fichier des titres d’identités « pour le recueil des renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation  » La liste des intérêts fondamentaux de la Nation est listée dans l’Article L811-3 du Code de la Sécurité Intérieure.
On y retrouve ces points assez flous :

5° La prévention :

a) Des atteintes à la forme républicaine des institutions ;
b) Des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous en application de l’article L. 212-1 ;
c) Des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;

L’atteinte au droit de manifester

Alors, comment avec ces trois éléments notre droit de manifester est menacé ? Il faut d’abord rappeler que notre droit de manifester est très contraint. Bien que le droit international garantisse le droit de manifester avec l’article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, il existe beaucoup de limitations à celui ci en France. Le code de la sécurité intérieure le rappelle très bien : « Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. »

Voir l’article d’Amnesty International sur le droit de manifester

Prenons donc l’exemple d’une manifestation non déclarée en ville. Après deux sommations, le cortège doit être dissout. La police photographie la foule à ce moment précis. Comme la foule « continue volontairement à participer à un attroupement après les sommations », elle réaliserait un délit (défini dans l’article 431-4 du code pénal). Les personnes identifiables auraient donc leurs visages inscrits dans le TAJ. Pour retrouver leurs noms et autres informations, la police pourra interroger le fichier des cartes d’identité et des passeports. Les policiers sont autorisés à le faire au nom de « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

Pour interroger le fichier TES, les forces de l’ordre ont besoin d’une liste de noms et de prénoms. Ils peuvent constituer cette liste grâce aux renseignements policiers en amont, aux groupes Facebook ou aux personnes ayant retweeté un appel à manifester. Il ne reste donc plus qu’à récupérer l’ensemble des photographies de notre liste, puis les mettre dans un logiciel de reconnaissance faciale. En fonction des correspondances, les policiers peuvent donc savoir qui était présent lors d’une manifestation.

Se protéger de cette atteinte

Bien que ce que nous présente la Quadrature du Net est théorique, nous ne savons pas si ce dispositif a déjà été mis en œuvre à titre expérimental. Mais s’il venait à se développer, tout citoyen se trouvant dans une manifestation non déclarée pourrait se voir fiché comme ayant  » participé à une manifestation violente« . Ce qui signifie qu’il pourra se voir refuser un emploi public ou un emploi dans le secteur de la sécurité.

Alors comment se protéger ? Premièrement, en se passant l’information et en parlant de ce sujet. Plus il y a de monde au courant, plus il sera facile d’imaginer des solutions pour se défendre.

Deuxièmement, la Quadrature du Net (QdN) le rappelle et le détaille clairement dans son article : la Loi n’autorise pas la reconnaissance faciale. Les mesures l’autorisant sont passées par décret, c’est à dire que le Parlement n’a pas voté sur ce sujet. Nous pouvons donc soutenir et parler des initiatives juridiques en place pour abroger ces décrets. Comme ici la demande d’abrogation faite au gouvernement par la QdN.

Enfin, s’inspirer de ce qu’il se fait ailleurs pour déjouer les caméras. On peut prendre l’exemple de Hong Kong où les manifestants s’arment de parapluies, se couvrent avec des masques (bien qu’ils soient désormais interdits), recouvrent les caméras de surveillance de peinture noire… Même si la loi interdit ces pratiques, il faut se rappeler que personne n’a accepté la reconnaissance faciale et que cette pratique menace nos droits fondamentaux.